Mijn Studiezaal (inloggen)7367.5 Index notarieel protocol Oss (7367.5)
102 Publieke verhuring
pour un an. Le sieur maire de la commune d'Oss à Barend Croes, Jean van der Donk et Jean de Louw à Oss
1e le Lever et le demande de la mesure Ronde et l'argent de chauffage; 2e le demande de l'argent pour les places des charettes et Chariots; 3e le demande de l'argent pour les places des marchés annuel. pour une somme de mille cent trente six francs quatre vingt centimes
pour un an. Le sieur maire de la commune d'Oss à Barend Croes, Jean van der Donk et Jean de Louw à Oss
1e le Lever et le demande de la mesure Ronde et l'argent de chauffage; 2e le demande de l'argent pour les places des charettes et Chariots; 3e le demande de l'argent pour les places des marchés annuel. pour une somme de mille cent trente six francs quatre vingt centimes
Repertorium:
Persoon in schepenakte:
Jean van der Donk
Jean de Louw
Barend Croes
Datering:
31-12-1811
Soort akte:
Openbare verhuur
Plaats:
Oss
Nota bene:
De beschrijving van deze akte is gebaseerd op de samenvatting in het repertorium van de notaris (toegangsnr. 7367, inv.nr. 16) en niet op de originele akte.
Toegangsnummer:
7367
Inventarisnummer:
Bron:
Notarissen
Geografische namen:
1 gedigitaliseerd